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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.mfratisophro.com les informations suivantes :

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INFORMATIONS LÉGALES
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :
L’éditeur du site et responsable de la publication :
Magali FRATI
Adresse du siège social : 17 c avenue des Diables Bleus 06300 Nice
Code postal : 06300          Ville : Nice
Téléphone : +33 07 82 31 99 25
Mail de contact :  mfrati.sophro@gmail.com 
Activité :
Nom de l’entreprise : Magali FRATI Sophrologue EI
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : Non applicable
Numéro de SIRET : 93474012700014     Code APE  86.90F
Forme juridique : Entrepreneur individuel
N° TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293B du CGI
Site internet et hébergeur du site :
Le site internet est hébergé sur le domaine : www.mfratisophro.com
Entreprise : WIX - Wix Online Platform Limited 
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

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DEFINITIONS
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site.
Informations personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.
 
MENTIONS LEGALES - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’utilisation du site www.mfratisophro.com implique l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.mfratisophro.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
 
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Magali FRATI Sophrologue est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, et icônes. 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Magali FRATI Sophrologue.
L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins notamment commerciales est strictement interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
DESCRIPTION DES PRESTATIONS PROPOSEES
Le site www.mfratisophro.com a pour objet de fournir une information concernant les prestations proposées par Magali FRATI Sophrologue dans le cadre de ses accompagnements aux clients.
Les informations publiées sur ce site sont basées sur l'expérience professionnelle de Magali FRATI Sophrologue acquise dans le cadre de ses formations et pendant ses accompagnements. Néanmoins, ces informations ne peuvent se substituer en aucun cas à une consultation auprès d’un professionnel de santé.
Toutes les informations indiquées sur le site www.mfratisophro.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Dans le cadre de ses prestations, Magali FRATI Sophrologue est tenue d’une obligation de moyens. Elle met tout en œuvre pour proposer le meilleur de ses services à ses clients mais ne peut garantir un résultat qui, de plus, pourrait être différent d’une perception aÌ€ l’autre.
 
PUBLICATIONS PAR L’UTILISATEUR
Le site www.mfratisophro.com permet à l’utilisateur de publier des commentaires.
Le site exerce une modération sur les publications des utilisateurs et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès des utilisateurs.
L’utilisateur reste propriétaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède au site www.mfratisophro.com le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier.
Le site www.mfratisophro.com s’engage à faire figurer le nom de l’utilisateur en lien avec chaque utilisation de sa publication.
 
LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes sortants, présents sur le site, n’engagent en rien la responsabilité de www.mfratisophro.com qui ne peut en vérifier le contenu et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
 
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mfratisophro.com est soumis au droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige entre le site www.mfratisophro.com et l’utilisateur, le tribunal compétent est le tribunal de Paris.
 
RESPONSABILITE
Magali FRATI Sophrologue ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.mfratisophro.com.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur ne peut réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent site.
 
FORMULAIRE DE CONTACT ET GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Si vous remplissez un formulaire de contact sur le site www.mfratisophro.com,  il vous sera proposé de renseigner votre nom, prénom, numéro de téléphone et adresse de messagerie. Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée. 
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que par le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (dénommé « RGPD »).
Certaines informations personnelles relatives à l’utilisateur ne sont collectées par le site www.mfratisophro.com que pour le besoin des services proposés et ne sont utilisées que par Magali FRATI Sophrologue dans le cadre de votre étude de cas personnel et dans le respect de la vie privée des utilisateurs du site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
L'utilisateur du site www.mfratisophro.com dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition, aux données personnelles le concernant, en adressant sa demande par mail à l'adresse mfrati.sophro@gmail.com, accompagnée d’une copie du titre d’identité de l’utilisateur.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mfratisophro.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Ces données personnelles restent strictement confidentielles.
Les données transmises par l’utilisateur sont conservées indéfiniment. L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives et/ou légales.
L’utilisateur, en cas de litige, peut porter réclamation auprès de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) notamment sur son site internet www.cnil.fr.
 
 

CGV : CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Magali FRATI Sophrologue et toute personne ou organisme prenant rendez-vous pour pratiquer la sophrologie.
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation.
La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Magali FRATI Sophrologue qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
 
Description du service
Le site internet www.mfratisophro.com permet à l’utilisateur de rechercher des informations sur les prestations de Magali FRATI Sophrologue.
A domicile, en extérieur ou sur votre lieu de travail, les séances de sophrologie ont une durée d’environ une heure. Il est de même pour les séances en distanciel, dites "en visio". Pour les enfants, les séances peuvent durer entre 45 minutes et 1 heure. 
Lors de séances de sophrologie de groupe, la séance se déroule sur le lieu défini lors de la réservation. La prestation débute au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de RDV ou sur le lieu de groupe et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèvent à la fin de celles-ci.
 
Les interventions sur mesure de type conférence, ateliers en journée ou demi-journée feront l’objet d’une convention spécifique.
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Magali FRATI Sophrologue.
Un sophrologue n’est pas un psychologue ni un psychiatre : la sophrologie ne se substitue pas à votre médecin ou tout autre professionnel de santé. Le sophrologue ne pose pas de diagnostic, n'influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n'interfère pas dans les éventuels traitements en cours.
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous. 
 
Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Magali FRATI Sophrologue  sur son site Internet www.mfratisophro.com :
consultation à domicile, en extérieur, en visio, intervention auprès des organismes, ateliers conférences sur mesure...
 
Réservations
Le ou les particulier(s) devront :
• Prendre rendez-vous auprès de Magali FRATI Sophrologue soit par le biais du site, soit par téléphone, soit par courriel.
• Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues.
 
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Les prises de rendez-vous non décommandés 24h avant la date de la séance, vaudront acceptation du versement intégral de la séance.
 
Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet  www.mfratisophro.com sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI)
Magali FRATI Sophrologue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour la ou les séances.
Modalités de paiement
• En présentiel (à domicile, en extérieur…), le prix est exigible à l’issue de la prestation.
Le paiement pourra se faire :
- en espèces
- par virement bancaire

• Pour les séances en visio, le paiement s’effectuera par virement en amont de l’heure de rendez-vous par virement bancaire.
 
• Pour les interventions en entreprise ou dans tout autre organisme, un délai d’un mois est accordé. Le paiement pourra se faire :
- par virement bancaire
 
• Une facture ou un reçu d’honoraires sera adressé, au plus tard sous trente jours.
 
Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les particulier(s) moins de 24h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
 
Protection des informations personnelles & RGPD
Lien : https://www.mfratisophro.com/rgpd.html  

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Magali FRATI Sophrologue, à l'exclusion des images dites "libres de droit" utilisées sur le site www.mfratisophro.com.
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Droit applicable litiges et service de médiation
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
En cas de litiges, le seul tribunal Compétent sera celui où se trouve le siège social de l’entreprise Magali FRATI Sophrologue.
 
Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

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